L’assujettissement des nations

En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l’État allemand, demandant plus de 4 milliards d’euros de dommages-intérêts à la suite de la décision de l’Allemagne de « sortir du nucléaire ». Cette affaire a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), permettant à une entreprise de porter un litige l’opposant à un État devant une juridiction privée. Émergeant dans un contexte marqué par les négociations autour des traités de libre-échange, le caractère symbolique du mécanisme faisait naître dans les opinions publiques occidentales la crainte d’une remise en cause des politiques publiques par les multinationales.

Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l’investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L’ouvrage propose, enfin, des pistes pour repenser la question de l’investissement hors des matrices insensées de la marche aveugle vers le marché global unique et l’État mondial homogène.

Écrit avec la collaboration de Sarah Albertin, avocate et juriste de formation, actuellement secrétaire générale d’Amicus Curiae.